Le contentieux est la procédure qui prend la suite de la recherche de solution amiable, dans le cadre par exemple d’un litige entre deux personnes ou société concernant un contrat. Dans cet article, nos experts vous éclairent sur les différents types de contentieux, et vous expliquent le fonctionnement normal d’une procédure contentieuse. 

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Qu'est-ce qu'un contentieux ?

Ce terme a deux définitions en fonction du contexte dans lequel il est utilisé. Dans le langage courant, contentieux est synonyme de conflit. Dans le langage juridique, un litige devient un contentieux lorsque l'affaire est portée devant les tribunaux.

Il existe différents types de contentieux :

  • Le contentieux administratif désigne un litige avec une administration ou un service public. Ce type d'affaire est réglé par un juge administratif dépendant d'une cour de justice administrative.
  • Le contentieux fiscal est un désaccord intervenant entre un contribuable (que ce soit un particulier ou une entreprise) et l'administration fiscale. C'est le conciliateur fiscal départemental qui prend en charge ce type d'affaires.
  • Le contentieux de la concurrence est un conflit entre deux entreprises, avec l'une qui accuse l'autre de concurrence déloyale. La résolution de ce type de contentieux est réservée à l'autorité administrative indépendante de la concurrence.
  • Le contentieux bancaire concerne les conflits faisant intervenir les banques ou les organismes de crédit. C'est un juge de proximité qui va régler ce litige s'il est inférieur à 10 000 euros, mais ce sera un juge du tribunal de grande instance qui sera missionné si la somme à recouvrer est supérieure à 10 000 euros.
  • Le contentieux de travail est un litige entre une entreprise et l'un de ses salariés. Il est traité par le conseil des prud’hommes.

Qu'est-ce qu'un service contentieux ?

Il est courant de trouver un service contentieux dans les grandes entreprises. Les entreprises de plus petite taille s'adressent plutôt à un cabinet de recouvrement privé. Ce service est dirigé par des juristes dont le travail est de résoudre les litiges entre créanciers et débiteurs. En règle générale, ce service tente de résoudre les conflits à l'amiable et essaye d'éviter au maximum de faire appel à la justice.

Comment se déroule une procédure contentieuse ?

Lorsqu'un désaccord n'a pas pu être résolu grâce à un recouvrement amiable, il devient un contentieux. La résolution d'un contentieux se fait par l'intermédiaire d'un représentant de la justice. Pour mettre en place ce dispositif, il faut que la personne qui représente le créancier ait adressé au débiteur un courrier notifiant qu'il l'assigne en justice.

Une fois que l'assignation est effective, il est important de préparer un dossier contenant toutes les preuves indispensables à la résolution du litige par un juge. Ce dossier est ensuite déposé au tribunal qui va se charger de l'enregistrer. Une date d'audience sera alors définie dans le but de résoudre le contentieux. La plupart du temps, une seule audience est nécessaire pour résoudre le litige. Certaines procédures contentieuses, très complexes, faisant intervenir parfois plus de deux parties), peuvent nécessiter plusieurs audiences. À l'issue des audiences, le juge rend son verdict. Si l'une ou l'autre des parties n'est pas satisfaite de la décision prise par le juge, elle peut faire appel de la décision. Une nouvelle date d'audience sera alors fixée afin de pouvoir réexaminer le dossier.



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