Les retards de paiement repartent à la hausse !

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Alors que l’année 2022 confirmait une tendance globale à la baisse des règlements tardifs des factures fournisseurs, l’année 2023 est marquée par un retour à l’allongement de la durée moyenne des retards de paiement entre entreprises.

Une moyenne des retards de paiement en augmentation pour l’année 2023

L’année 2022 était venue confirmer la baisse des délais de paiement amorcée en 2021, au lendemain de la crise de la Covid-19. L’Observatoire des délais de paiement enregistrait ainsi une durée moyenne de 11,7 jours de retard pour les règlements des factures entre entreprises à la fin de l’année 2022, et ce, malgré un contexte économique tendu dû en grande partie à la guerre en Ukraine.

Toutefois, la fin de l’année 2023 s’achève sur une remontée du délai moyen des retards de paiement pour atteindre le nombre de 12,7 jours. Pour expliquer l’allongement des délais de paiement entre entreprises, différentes raisons peuvent être avancées, telles que les tensions géopolitiques, le niveau élevé de l’inflation, l’augmentation des coûts de production, la montée des taux d’intérêt et le durcissement des conditions d’accès au crédit.

Paradoxalement, l’Observatoire des délais de paiement constate que les entreprises françaises sont de plus en plus nombreuses à régler leurs factures fournisseurs dans les temps. Il est, en revanche, noté que les retards de paiement se sont accentués plus particulièrement dans les grandes entreprises.

Ce comportement, qui tend au rallongement global des délais de règlement des factures fournisseurs, a pour conséquence de pénaliser davantage les petites et moyennes entreprises (PME) que les grandes structures. En effet, compte tenu du montant des créances en jeu pour les petites entreprises, les paiements tardifs de leurs clients nuisent à leur rentabilité et fragilisent leur trésorerie et leur compétitivité, quitte à les mettre en danger et à menacer leur existence.

La lutte du gouvernement contre les retards de paiement

Outre une analyse de l’évolution des conditions de paiement des entreprises, le rapport annuel de l’Observatoire des délais de paiement présente les actions engagées par l’administration dans le but de réduire le nombre de paiements hors délais.

Pour rappel, le paiement des factures doit par principe intervenir dans un délai de 30 jours. Néanmoins, le Code de commerce prévoit en faveur des parties la possibilité de convenir contractuellement d’un délai différent pour le règlement des sommes dues sans pouvoir excéder 60 jours ou 45 jours fin de mois une fois la facture émise.

Grâce à la loi de modernisation de l’économie (LME), les comportements de paiement des entreprises ont évolué favorablement. Mais pour inciter davantage les acteurs économiques à payer leurs dettes dans les temps, les pouvoirs publics ont plusieurs leviers d’actions à leur disposition.

Pour vérifier les pratiques des entreprises et le respect des règles légales relatives aux délais de paiement, l’État renforce sa surveillance par l’intermédiaire de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En 2023, le nombre d’établissements contrôlés a été porté à 766, soit une augmentation de 19 % par rapport à 2022. Une petite moitié de ces établissements a fait l’objet de sanctions financières en raison du paiement tardif de leurs factures fournisseurs. Le montant des amendes administratives dues par les mauvais payeurs est, en outre, publié dans une annonce légale. Parmi les projets en cours du gouvernement figure le potentiel doublement de l’amende, aujourd’hui plafonnée à 2 millions d’euros. Dans ce même objectif, les délais de paiement des collectivités locales seront progressivement rendus publics au cours de l’année 2024.

Afin de valoriser les bonnes pratiques et de contribuer à la lutte contre les retards de paiement, la Banque de France intègre désormais dans son système de cotation les comportements des entreprises liés au paiement de leurs factures. De son côté, l’Union européenne propose un projet de règlement européen destiné à encadrer plus strictement les délais de paiement, notamment en les réduisant à 30 jours pour certaines transactions commerciales.

Comment éviter les retards de paiement ?

Le défaut de paiement des factures fournisseurs n’est pas toujours lié à des difficultés de trésorerie des entreprises concernées. Les différentes mesures mises en place par les pouvoirs publics tentent ainsi de sensibiliser les dirigeants sur l’importance de respecter la réglementation en matière de délais de paiement. Pour diminuer les retards, les entreprises sont encouragées à modifier leurs comportements et adapter leur processus de paiement des factures, dont la dématérialisation est, par ailleurs, envisagée. Conscientes des différentes pratiques de paiement internes aux entreprises, les sociétés de recouvrement de créances apparaissent comme une solution efficace pour faire face à la défaillance de certains clients. Afin d’obtenir dans les meilleurs délais le règlement des factures impayées, les sociétés de recouvrement usent de moyens persuasifs et parfaitement adaptés à chaque situation pour négocier le remboursement des créances.

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Lucie

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