L'arbitrage

Recouvrement des créances

La gestion des impayés, le recouvrement des créances ou le recouvrement de facture sont autant de raisons pour lesquelles un litige peut naitre dans les relations d´affaires. Sa résolution judiciaire a montré quelques fois ses limites. Elle peut en effet perturber le fonctionnement de l´entreprise et son personnel. À cela s´ajoute la perte de temps avec les potentielles voies de recours qui s´offrent aux parties.

Une telle situation n´est pas de nature à favoriser le développement de l´entreprise. Face à cela, vous devez peut-être envisager la procédure d´arbitrage. Encore faudrait-il que cette possibilité soit clairement mentionnée durant la conclusion du contrat.

L´arbitrage : Définition.

En portant un litige devant la justice, vous permettez à un juge de le résoudre. En revanche, en choisissant la voie de l´arbitrage, vous confiez la résolution de votre litige à un ou plusieurs arbitres. Deux critères essentiels permettent de caractériser l´arbitrage : L´indépendance et l´impartialité. À l´opposé de la procédure judiciaire, le recours à l´arbitrage permet de choisir vos arbitres. Par ailleurs, la décision que rend un tribunal est appelée un jugement. Quand il s´agit d´un arbitrage, on parle plutôt de sentence.

Arbitrage et PME

Il est vrai qu´en matière internationale, l´arbitrage est une solution qui s´impose. De même, on pense souvent à tort que ce mode de règlement est typiquement réservé aux grandes entreprises ou aux multinationales.

Ce n´est pas tout à fait vrai. L´arbitrage est aussi parfaitement adapté aux TPE et PME. Ce mode de règlement des litiges présente en effet de nombreux avantages.

Frais d´arbitrage et frais de justice

Les principaux frais d´arbitrage prennent en compte les honoraires des avocats et des arbitres. Les parties s´entendent pour les fixer librement. C´est ce qui fait d´ailleurs que les litiges d´une petite envergure peuvent être soumis à l´arbitrage. Par ailleurs, en empruntant la voie judiciaire, on sait tout de même que les décisions rendues par les juges peuvent faire l´objet d´un appel ou d´un recours en cassation. Du coup, l´arbitrage ne coûte pas d´emblée plus cher que les frais de justice étatiques.

L´arbitrage, une procédure flexible, transparente et sécurisée

L´arbitrage fait gagner du temps aux parties. Les arbitres donnent plus de souplesse et de disponibilité comparativement aux magistrats. Par ailleurs, la procédure d´arbitrage est librement aménagée, confidentielle et rapide. L´image de votre entreprise est ainsi protégée et le litige est tranché dans des délais raisonnables.

Si vous recherchez plus de sécurité, vous pouvez recourir à l´arbitre d´une institution spécialisée. De même, la rapidité de la résolution du litige est un précieux avantage au profit des services qui ne disposent pas d´arsenal de gestion des litiges. Les TPE et PME font souvent partie de cette catégorie d´entreprise. En outre, dès le prononcé de la sentence arbitrale, les parties peuvent tirer toutes les conséquences de cette décision.

Confidentialité de la procédure, absence d´appel, possibilité de choisir un arbitre à son goût, rapidité et flexibilité de la procédure… Ce sont autant d´avantages que confère le recours à l´arbitrage. Pour le mettre à exécution, il faudrait l´avoir inséré dans les clauses contractuelles au moment de la conclusion du contrat.