Définition
Le terme « créancier » peut avoir différentes significations en fonction de la situation, mais il désigne généralement une institution financière ou une personne à qui l’on doit de l’argent. La personne qui doit de l’argent à un prêteur quant à elle peut être appelée débiteur ou emprunteur.
Lorsqu’un emprunteur et un prêteur se mettent d’accord sur les modalités d’une créance, ils concluent un contrat. Ce contrat précise souvent les conditions de remboursement de la dette et le montant des versements prévus.
Il est courant d’entendre les termes prêteur et créancier utilisés de manière interchangeable. Il en va de même pour emprunteur et débiteur.
En somme, le prêteur est, dans une relation transactionnelle, celui qui autorise une autre partie à emprunter de l’argent qui sera remboursé ultérieurement. Les prêteurs peuvent être des institutions ou des personnes et il existe différents types de prêteurs dont les transactions sont sujettes à des règles bien définies.
Les différents types de créanciers
Il existe principalement deux types de prêteurs : les prêteurs privilégiés et les prêteurs chirographaires.
Privilégiés
Les prêteurs privilégiés sont des prêteurs qui détiennent un privilège sur les biens de leur débiteur, qu’il s’agisse de biens immobiliers ou de biens personnels. Le privilège confère au prêteur privilégié un droit sur le bien de son débiteur qui prévoit la vente du bien pour régler la dette en cas de défaillance.
Le privilège de ce type de prêteur peut être volontaire, comme dans le cas d’une banque ou d’un autre prêteur sur actif, ou involontaire, comme dans le cas d’un privilège fiscal.
Chirographaires
Les prêteurs chirographaires, comme les émetteurs de cartes de crédit, les fournisseurs et certaines sociétés d’avance de fonds, ne détiennent pas de privilège sur les biens de leur débiteur pour garantir le paiement de la dette en cas de défaillance.
Le prêteur privilégié est prioritaire pour le recouvrement de la dette sur les biens sur lesquels il détient un privilège. Le prêteur chirographaire ne bénéficie pas d’une telle protection. Sa meilleure méthode de remboursement par son débiteur est le remboursement volontaire.
Sinon, en l’absence de procédure de faillite, le prêteur chirographaire peut intenter une action en justice et obtenir un jugement pour être remboursé d’une dette défaillante. Il dispose toutefois de plusieurs autres options.
Les recours en cas d’impayé
Les voies de recours en cas d’impayé s’articulent autour de quatre points principaux : les relances et négociations, la mise en demeure, le recours à une agence de recouvrement, et enfin, les poursuites judiciaires.
Relances et négociation
La première voie de recours en cas d’impayé est généralement la négociation. Ici, le prêteur envoie des messages au débiteur pour lui rappeler qu’il doit solder sa dette. Il peut négocier avec ce dernier pour trouver un arrangement à l’amiable.
Mise en demeure
Une mise en demeure est une déclaration envoyée par le prêteur pour notifier au débiteur qu’il a manqué à ses obligations en ne respectant pas les termes d’un accord et qu’une action en justice sera engagée si cette dernière continue à manquer à ses obligations.
Ici, le prêteur demande au débiteur de payer la totalité de la facture ou du montant dû au lieu de procéder à des versements échelonnés. Le débiteur peut demander à payer par tranches abordables, mais le prêteur peut s’y opposer.
Agence de recouvrement
Le recouvrement de créances peut être une méthode rapide pour recouvrer des dettes et peut donc faire gagner du temps au prêteur.
Si l’agence de recouvrement est polie et professionnelle, la dette peut être remboursée dans le cadre d’un règlement à l’amiable, ce qui ne serait assurément pas possible dans le cas d’une action en justice.
Poursuites judiciaires
Le débiteur peut être contraint de se présenter à une audience pour défaut de paiement. Si le juge tranche en faveur du prêteur, il peut demander à saisir l’argent du débiteur, son salaire ou certains de ses biens.
Conclusion
En somme, un prêteur est une personne ou une institution qui accorde un crédit à une autre partie pour lui permettre d’emprunter de l’argent, généralement par le biais d’un accord de créance due ou d’un contrat.
Pour les prêts garantis, ils peuvent reprendre possession des biens donnés en garantie, comme les maisons ou les voitures, et ils peuvent négocier avec les débiteurs ou les poursuivre pour le remboursement des prêts non garantis.
