Une créance

Une créance : Définition et caractéristiques

La créance est une notion fondamentale qui revient sans cesse dans la comptabilité d´une entreprise. Elle est souvent opposée à la dette. Pour la différencier de plusieurs autres notions, il faut se référer à ses caractéristiques. En plus de cela, il faut savoir que le législateur a mis en place une procédure particulière pour recouvrer sa créance. Mais il y a des cas dans lesquels, le créancier n´est pas fondé à poursuivre son débiteur aux fins de recouvrement. Voici tout ce que vous êtes supposé savoir au sujet d´une créance.

Une créance : Qu´est-ce que c´est ?

La notion juridique « Créance » désigne une somme d´argent qu´une personne a le droit d´exiger d´une autre. La première personne est appelée le créancier ou la créancière. Quant à la seconde, elle est le débiteur ou la débitrice. Il faut toutefois savoir que la créance n´est pas toujours une somme d´argent. Il peut s´agir d´une obligation de faire, de donner ou de s´abstenir de faire. Par ailleurs, le créancier tout comme le débiteur peut être soit une personne physique ou une personne morale.

Créance et dette : Quelle différence ?

Si une entreprise ou un particulier doit percevoir de la part d´un client ou d´un autre particulier une somme d´argent, il s´agit bien évidemment d´une créance. Dans le cas contraire, si c´est plutôt le particulier ou l´entreprise qui doit de l´argent, on parle alors dans ce cas de dette. Pour mieux percevoir la différence entre ces deux notions, il faut remarquer que dans l´écriture comptable, les créances sont enregistrées dans l´actif du bilan. Quant aux dettes, elles sont portées au passif.

Condition de recouvrement d´une créance

Une créance suppose une dette tout comme un créancier fait appel à un débiteur. À l´échéance du terme convenu, le créancier est en droit de recouvrer sa créance. Cependant, il existe trois conditions prévues par la loi.

La créance doit être :

– Certaine
– Liquide
– Exigible

La créance doit être certaine

Une créance certaine suppose qu´elle ne fait l´objet d´aucune contestation des parties en présence. Si un prétendu créancier fait état d´un devis non signé pour justifier d´une créance, sa demande ne sera pas recevable.

La créance doit être liquide

En conditionnant le recouvrement de la créance au fait qu´elle doit être liquide, le législateur a voulu signifier qu´elle doit être connue dans son montant. Est donc exclue, toute hypothèse d´estimation. Le montant de la créance doit clairement apparaitre sur la facture.

La créance doit être exigible

Pour bien comprendre la condition d´exigibilité d´une créance, nous allons évoquer cette citation très connue : « Qui a terme ne doit rien ». Cela veut dire que tant que la date butoir n´est pas arrivée, le créancier n´est pas en droit de demander le paiement de sa créance, à moins qu´une clause contractuelle particulière n´en dispose autrement. Mais l´exigibilité d´une créance à la date échue ne concerne que les créances bénéficiant d´un délai de paiement. Dans le cas contraire, aussitôt que celle-ci est née, elle acquiert une exigibilité immédiate.

Interdiction de poursuivre un débiteur en surendettement

Même si les trois conditions précédemment énumérées ont été respectées, il faut remarquer qu´il y a une exception. En effet, un débiteur qui est en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire bénéficie d´un arrêt des poursuites individuelles en paiement. Il s´agira plutôt de produire vos créances à temps entre les mains du mandataire désigné à cet effet.