Provision pour client douteux et litigieux

En matière de comptabilité et de gestion d’entreprise, la provision pour client douteux est un outil particulièrement utile. Rendue indispensable dans les situations où les créances s’accumulent, la provision pour créance douteuse est un exercice qui permet d’isoler comptablement le montant correspondant à une créance considérée comme douteuse et de la distinguer du résultat de l’entreprise. Ce montant de provision peut également faire l’objet d’une déduction fiscale.

Le passage d’une créance en provision pour cause de créance douteuse obéit à un certain nombre de codes et de règles. Voici un article qui vous aidera à vous y retrouver.

Qu’est-ce qu’une créance douteuse ?

Une créance est une somme due par un débiteur (particulier ou entreprise) à un créancier (en général une entreprise). La situation la plus courante est la suivante : au terme prévu par le contrat ou par les conditions générales de vente, le montant dû n’est pas versé par le débiteur. Malgré d’éventuelles relances, le débiteur n’honore toujours pas sa créance, sans pour autant contester son existence. Enfin, le débiteur rencontre des difficultés financières : il devient de plus en plus irréaliste pour le créancier de voir la créance un jour honorée. C’est dans ces circonstances que l’on parle de créance douteuse. Il est alors possible pour l’entreprise créancière, afin de préserver sa trésorerie et sa comptabilité, d’inscrire comptablement le montant de la créance due dans le compte “client douteux ou litigieux”. De cette façon, la somme ne rentre pas au compte du résultat de l’entreprise sans pour autant entraîner de perte. Le montant peut faire l’objet d’une provision pour client douteux et donner lieu à une déduction sur le plan fiscal.

La provision pour client douteux en matière comptable : pourquoi, quand et comment faire ?

Lorsqu’une créance devient douteuse, l’entreprise créancière peut prendre des mesures pour protéger sa trésorerie. 

Pourquoi passer une créance en créance douteuse sur le plan comptable ?

Le passage en provision pour client douteux d’une créance permet deux choses : 

• premièrement, cela évite de comptabiliser des sommes qui risquent de ne jamais être effectivement perçues au résultat de l’entreprise, ce qui pourrait fausser la vision de la santé financière de l’entreprise ;
• ensuite, cela permet d’éviter l’inscription de ces créances au compte des pertes de l’entreprise, ce qui pourrait entraîner des difficultés de gestion évitables lors de l’exercice suivant.

→ En somme, la provision pour client douteux permet de produire un bilan qui reflète au mieux la réalité de la santé financière de l’entreprise.

A quel moment doit-on déclarer une créance en créance douteuse ?

C’est au moment de la clôture de l’exercice comptable que l’affectation des sommes perçues et non perçues doit être réalisée. À cette date (généralement en avril), la créance doit être considérée comme douteuse mais non irrécupérable.

Comment déclarer une créance douteuse sur le plan comptable ?

Pour déclarer la créance douteuse, l’entreprise doit réaliser deux opérations : d’une part, constater la créance douteuse, et d’autre part constater la dépréciation entraînée par la créance douteuse pour la provisionner.

• Constater la créance douteuse :

Sur le plan comptable, la créance d’un client douteux ou litigieux s’inscrit en montant TTC en débit dans le compte 416 (client douteux), et en crédit dans le compte 411 (clients).

• Constater la dépréciation d’une créance et donc la provision pour client douteux :

L’exercice consiste à évaluer de la façon la plus juste le montant perdu pour le provisionner comptablement. Concrètement, l’entreprise retient les montants hors taxes de la créance (puisque la TVA peut toujours être récupérée autrement, moyennant le respect d’un certain formalisme), et déclare le montant des impayés qu’elle pense ne jamais recouvrir dans la ligne débit du compte 68174 (dotations aux dépréciations des créances) et en crédit dans le compte 491 (Dépréciation des comptes clients).

Attention : les montants de la provision pour clients douteux ne correspondent pas à la totalité du montant des impayés, mais à un montant calculé en fonction de la probabilité qu’a l’entreprise de recouvrer les créances. Par exemple, si une entreprise a une créance douteuse de 1000 € hors taxes, qu’elle estime avoir 60% de probabilité de recouvrer, elle déclare dans les comptes 68174 et 491 la somme de 400 €. 

La provision pour créance douteuse sur le plan fiscal

Il est possible de déduire fiscalement les provisions pour créances douteuses. Cela permet d’éviter une imposition pour des montants qui risquent de ne jamais être effectivement perçus. 

L’administration fiscale veille cependant à ce que les estimations ayant conduit à la provision soient les plus justes et fondées.

Faites appel aux services du cabinet WEGELIN pour le recouvrement de vos créances

En cas de créance douteuse, le risque d’aboutir à une action en recouvrement judiciaire est élevé. Dans ce cas, n’hésitez pas à solliciter l’accompagnement de notre cabinet d’experts en recouvrement de créances, et retrouvez de la lisibilité sur la situation grâce à un regard avisé et à des années d’expérience. Contactez-nous pour en savoir plus sur nos offres d’accompagnement.