Le contentieux est la procédure qui prend la suite de la recherche de solution amiable, dans le cadre par exemple d’un litige entre deux personnes ou société concernant un contrat. Dans cet article, nos experts vous éclairent sur les différents types de contentieux, et vous expliquent le fonctionnement normal d’une procédure contentieuse.
Qu’est-ce qu’un contentieux ?
Ce terme a deux définitions en fonction du contexte dans lequel il est utilisé. Dans le langage courant, contentieux est synonyme de conflit. Dans le langage juridique, un litige devient un contentieux lorsque l’affaire est portée devant les tribunaux.
Qu’est-ce qu’un service contentieux ?
Il est courant de trouver un service contentieux dans les grandes entreprises. Les entreprises de plus petite taille s’adressent plutôt à un cabinet de recouvrement privé. Ce service est dirigé par des juristes dont le travail est de résoudre les litiges entre créanciers et débiteurs. En règle générale, ce service tente de résoudre les conflits à l’amiable et essaye d’éviter au maximum de faire appel à la justice.
Comment se déroule une procédure contentieuse ?
Lorsqu’un désaccord n’a pas pu être résolu grâce à un recouvrement amiable, il devient un contentieux. La résolution d’un contentieux se fait par une décision de justice rendue par un juge.
Pour maximiser les chances d’avoir sa demande accepté par le juge, il est important de préparer un dossier contenant toutes les preuves justifiant la créance sans aucune ambiguïté. Ce dossier est ensuite déposé devant le tribunal qui va se charger de l’enregistrer et de statuer. En ce qui concerne les affaires nécessitant une plaidoirie (avec un avocat), une date d’audience sera alors définie dans le but de résoudre le contentieux. La plupart du temps, une seule audience est nécessaire pour résoudre le litige. Certaines procédures contentieuses, très complexes, faisant intervenir parfois plus de deux parties), peuvent nécessiter plusieurs audiences. À l’issue des audiences, le juge rend son verdict. Si l’une ou l’autre des parties n’est pas satisfaite de la décision prise par le juge, elle peut faire appel de la décision. Une nouvelle date d’audience sera alors fixée afin de pouvoir réexaminer le dossier.
